Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/12/2012 au 04/05/2016 (Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Régional (compagnie aérienne européenne))

Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas et sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à exploiter, dans la zone autorisée par le certificat de transporteur aérien susvisé :
― des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers ; et
― des services aériens non réguliers de courrier et de fret.