Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2010
Art. Annexe