Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération et à la compensation horaire ou en temps des astreintes et à la rémunération des interventions effectuées par certains agents des directions départementales interministérielles)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération et à la compensation horaire ou en temps des astreintes et à la rémunération des interventions effectuées par certains agents des directions départementales interministérielles)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.