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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/12/2012 (Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération et à la compensation horaire ou en temps des astreintes et à la rémunération des interventions effectuées par certains agents des directions départementales interministérielles)

Données brutes

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/12/2012 (Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération et à la compensation horaire ou en temps des astreintes et à la rémunération des interventions effectuées par certains agents des directions départementales interministérielles)

I. ― Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
1° Pour les astreintes de direction :
― une semaine complète d'astreinte :

― un week-end, du vendredi soir au lundi matin :


― un samedi :


― un dimanche ou un jour férié :


― une nuit de semaine : 10 euros.
2° Pour les astreintes de sécurité :
― une semaine complète d'astreinte :


― un week-end, du vendredi soir au lundi matin :


― un samedi :


― un dimanche ou un jour férié :


― une nuit de semaine : 10,05 euros.
II. ― Par dérogation, les agents mentionnés à l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé qui bénéficient avant l'entrée en vigueur du présent arrêté de montants d'indemnité d'astreinte supérieurs aux montants fixés au I conservent, à titre personnel, les montants fixés par les dispositions réglementaires applicables au ministère dont ils relèvent.