Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour l'Institut de recherche pour le développement)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour l'Institut de recherche pour le développement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.