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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat »)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat »)


Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat ».
Ce service est chargé de la gestion du réseau interministériel de l'Etat, réseau de transport unifié raccordant l'ensemble des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat, et des services associés.
Il est rattaché au directeur interministériel des systèmes d'information et de communication.