Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2012 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2012 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées)
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.