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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/01/2013
au
21/12/2013
(Arrêté du 6 décembre 2012 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées)
Données brutes
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/01/2013
au
21/12/2013
(Arrêté du 6 décembre 2012 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées)
Les tarifs visés à l'article 1er prennent effet à compter du 1er janvier 2013.