Articles

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2012 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2012 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées)


Les tarifs visés à l'article 1er prennent effet à compter du 1er janvier 2013.