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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2012 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2012 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées)


Le forfait journalier hospitalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.