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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité professionnelle « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité professionnelle « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »)

DIPLÔMES ET TITRES REQUIS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT INDIVIDUEL POUR L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE CONSEIL À L'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Les diplômes et titres suivants doivent avoir été obtenus au cours des cinq années précédant la date de la demande.


Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole

délivrés par le ministère chargé de l'agriculture

Brevet de technicien supérieur agricole, diplôme de niveau III,

dans les options suivantes


Agronomie : productions végétales.

Aménagements paysagers.

Analyse et conduite de systèmes d'exploitation.

Développement de l'agriculture des régions chaudes.

Génie des équipements agricoles.

Gestion et maîtrise de l'eau, spécialité maîtrise de l'eau en agriculture et en aménagement .

Productions animales.

Production horticole.

Technico-commercial, spécialité agrofournitures .

Technico-commercial, spécialité végétaux d'ornement .

Technologies végétales, spécialité agronomie et systèmes de culture .

Technologies végétales, spécialité amélioration des plantes et technologies des semences .

Technologies végétales, spécialité protection des cultures .

Viticulture-œnologie.

Gestion forestière.


Certificat de spécialisation dans les options suivantes


Complétant un diplôme de niveau III :

Technicien conseil en agriculture biologique.

Responsable technico-commercial : agrofournitures.

Responsable technico-commercial en agroéquipements.


Diplôme universitaire de technologie, niveau III


Génie biologique, option agronomie .


Titres d'ingénieurs délivrés par les écoles suivantes


Centre international d'Etudes supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro).

Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon).

Ecole d'ingénieurs de Purpan.

Ecole nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.

Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

Ecole nationale d'ingénieur de travaux agricoles de Clermont-Ferrand.

Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes.

Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse.

Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy.

Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles.

Ecole supérieure d'agriculture d'Angers.

Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture (Rouen).

Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).

Institut national d'horticulture d'Angers.

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).

Institut supérieur technique d'outre-mer (spécialité protection des cultures ).

Institut polytechnique LaSalle Beauvais.

Institut supérieur d'agriculture de Lille.

Institut supérieur d'agriculture et d'agroalimentaire Rhône-Alpes.

Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest).


Licences, autres diplômes et titres de niveau II et I


Diplôme national d'œnologue.

Intendant de terrain de golf.

Licence professionnelle dans la spécialité commerce, management et distribution des produits agricoles, horticoles .


Diplômes ou titres ayant dans leur intitulé ou mention,

l'un des domaines suivants


Agronomie.

Aménagement du paysage.

Conduite d'un système d'exploitation agricole.

Productions fourragères.

Productions forestières.

Productions végétales.

Productions viticoles.

Santé des plantes.

Technologie du végétal.