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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »)

Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :


http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121218&numTexte=32&pageDebut=19993&pageFin=20004