Après enregistrement de la demande, l'Institut supérieur des métiers sollicite les avis de la chambre du commerce et de l'industrie ou de la chambre des métiers et de l'artisanat et de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi desquelles relève l'entreprise, ainsi que l'avis de l'Institut national des métiers d'art sur les demandes d'entreprises des métiers d'arts. L'Institut supérieur des métiers fixe un délai de rigueur pour ces avis.