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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2006

Art. 4