Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 294 du 18/12/2012 texte numéro 32