Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité professionnelle « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2011
Art. Annexe I