Liste des titres et certificats prévus par la réglementation nationale.
Permis de navigation :
En application de l'article 4 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et tout navire de plaisance à utilisation commerciale est muni d'un permis de navigation.
Certificat national de franc-bord :
Tout navire à passagers et tous les autres navires d'une longueur égale ou supérieure à douze mètres, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à trente mètres, des navires sous-marins et des engins à grande vitesse satisfaisant aux prescriptions du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, s'ils ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un certificat international de franc-bord, sont munis d'un certificat national de franc-bord.
|
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
|
Certificat international de franc-bord |
Convention sur les lignes de charge de 1966 |
Tout navire d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres effectuant une navigation internationale |
|
Certificat national de franc-bord pour navire de pêche |
Division 226 Division 228 Division 230 |
Tout navire de pêche ou aquacole de plus de 12 mètres |
Certificat délivré en application des dispositions de la division 190 :
|
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
|
Certificat d'accessibilité pour navire à passagers |
Division 190 |
Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation internationale ou nationale de transports publics |
|
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
|
Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage |
Division 333 |
Embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade. |