Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle)
L'annexe à l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.