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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2012 relatif à l'organisation des états-majors des régions de gendarmerie)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2012 relatif à l'organisation des états-majors des régions de gendarmerie)


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.