Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2012 relatif à l'organisation des états-majors des régions de gendarmerie)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2012 relatif à l'organisation des états-majors des régions de gendarmerie)
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.