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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2013 (Arrêté du 29 novembre 2012 fixant les conditions d'application aux personnels du Centre national de la recherche scientifique des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

I. ― Les personnels titulaires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé qui fixe, par pays et par groupe, les taux de l'indemnité de résidence :

PERSONNELS	GROUPES
Directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche et ingénieurs d'études assurant les fonctions de responsables de bureau à l'étranger ou de directeurs d'unité à l'étranger	9
Directeurs de recherche	10
Chargés de recherche Ingénieurs de recherche Ingénieurs de physique nucléaire	11
Ingénieurs d'études Assistants ingénieurs Chargés de mission de la recherche Chargés d'administration de la recherche Attachés d'administration de la recherche	14
Techniciens de la recherche Techniciens de physique nucléaire Techniciens d'atelier de physique nucléaire Techniciens d'études de physique nucléaire Préparateurs de physique nucléaire Prototypistes de physique nucléaire Secrétaires d'administration de la recherche	15
Adjoints techniques de la recherche Adjoints administratifs de la recherche Ouvriers professionnels de physique nucléaire	16

Les personnels non titulaires ne relevant pas des décrets du 9 décembre 1959 et du 17 janvier 1980 susvisés sont assimilés aux fonctionnaires de même niveau en ce qui concerne la répartition entre les différents groupes pour le versement de l'indemnité de résidence, dans les conditions prévues au présent article.
II. ― Les personnels non titulaires relevant des décrets du 9 décembre 1959 et du 17 janvier 1980 susvisés sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé, qui fixe, par pays et par groupe, les taux de l'indemnité de résidence :

PERSONNELS	GROUPES
Directeurs de recherche contractuels Maîtres de recherche contractuels	10
Chargés de recherche contractuels Ingénieurs contractuels	11
Techniciens contractuels 1re cat. B Administratifs contractuels 1re cat. D	14
Techniciens contractuels 2e et 3e cat. B Administratifs contractuels 2e et 3e cat. D	15
Techniciens contractuels 4e, 5e, 6e et 7e cat. B Administratifs contractuels 4e, 5e, 6e cat. D et 6e cat. D bis	16