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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage)

Le jury établit un procès-verbal de ces opérations, en y relatant, s'il y a lieu, les divers incidents qui ont pu se produire au cours des épreuves et ses décisions concernant les réclamations présentées par les candidats.
Ce procès-verbal est signé de tous les membres du jury et remis avec toutes les pièces au directeur départemental des territoires et de la mer.