Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 140 « Organismes techniques » du règlement annexé))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 140 « Organismes techniques » du règlement annexé))
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2013.