Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-III/01, Art. 221-III/20