RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL
1. Éléments de contexte socio-économique du secteur professionnel
1.1. L'environnement du secteur professionnel
Contribuer à la sauvegarde des espaces naturels est aujourd'hui une préoccupation essentielle pour grand nombre de pays en Europe et dans le monde. Les dégradations visibles de l'environnement naturel, les inquiétudes et les alertes de la communauté scientifique sur l'importance de ces questions pour le bien-être des individus et la survie de l'humanité ont permis une prise de conscience collective et institutionnelle du problème. Aujourd'hui, 20 % des espaces naturels sont gérés et les pays sont confrontés à une crise de la biodiversité (diversité des espèces et des écosystèmes) qui oblige à repenser la relation entre espaces, politiques et activités humaines. Cet enjeu global s'accompagne d'une demande forte des publics (demande de nature, de santé et de sécurité alimentaire, de respect de l'environnement...).
La recherche de solutions pour maintenir la biodiversité génère la mise en œuvre de politiques publiques européennes, nationales et territoriales qui fixent le cadre des interventions et constituent des leviers pour les évolutions de demain.
Les plans d'action sectoriels de la stratégie nationale pour la biodiversité (1), les différentes directives (habitats...), l'application de normes de qualité et des procédures de type Natura 2000 pour les milieux naturels et paysages, les textes réglementaires (eau...), les dispositifs, schémas (schéma d'aménagement, SCOT, agenda 21, charte, TDENS...) traduisent ces préoccupations.
(1) La France a adopté en 2004 sa Stratégie Nationale pour la Biodiversité, déclinée en 10 plans sectoriels. Le plan d'action patrimoine naturel couvre les activités de maintien de la diversité des espèces et des habitats et du bon fonctionnement des écosystèmes. Dans le cadre du plan d'action patrimoine naturel, de nombreuses actions ont été réalisées entre 2006 et 2008 : 30 % des actions programmées sont achevées et 60 % sont en cours de mise en œuvre. Les actions restantes sont conservées dans la nouvelle programmation du plan sur 2009-2010 et complétées par de nombreuses actions nouvelles liées aux engagements du Grenelle Environnement.
La mise en œuvre de ces politiques repose sur des dynamiques entre acteurs (Grenelle de l'environnement) et sur des initiatives publiques et privées dans les territoires. Ces initiatives s'inscrivent dans le développement durable du territoire, dans une interface entre les espaces, les acteurs et les activités humaines.
Elles donnent lieu à des projets de gestion dans lesquels l'environnement et la gestion des espaces et espèces sont le cœur et le moteur du développement.
Ces nouvelles politiques et projets de gestion ont une incidence directe sur les modes d'intervention et sur les pratiques ; il en résulte des changements de logique, de modèle, d'échelle, d'intervention :
Changement de logique lié à de nouveaux besoins de société (2) :
(2) En référence à l'étude conduite par Marc Andriot sur l'évolution, des emplois et des compétences du secteur "gestion des espaces et des espèces", 2002.
- Une logique liée à la déprise agricole : hier, l'agriculture assurait la quasi-totalité de l'entretien et de la gestion des espaces ruraux. Aujourd'hui, la déprise de l'activité agricole, l'évolution des modes de production et l'évolution socio-économique des espaces ruraux ne permettent plus d'assurer l'entretien et la gestion de certains espaces ou éléments de ces espaces (réseaux hydrauliques, chemins, haies).
- Une logique liée à de nouvelles vocations des espaces ruraux : de nouvelles fonctions de ces espaces sont à prendre en compte dans le cadre des intercommunalités et des pays : gestion des ressources, préservation de la biodiversité, prévention contre les risques naturels et incendies, protection civile, police environnementale, qualité et cadre de vie, fonction touristique, fonction de loisir. Cette logique intègre des activités agricoles, forestières, touristiques, de loisirs, maritimes, urbaines, ... Ces nouvelles fonctions et les activités qu'elles génèrent contribuent à dynamiser et à développer les espaces ruraux.
- Une logique de maintien de la biodiversité mise à mal :
- par l'artificialisation des territoires urbains et périurbains, en forte expansion. Cette logique amène les collectivités, en charge de ces espaces, à créer ou à maintenir des trames vertes, des corridors, à penser de nouveaux modes d'utilisation de ces espaces, à envisager de nouvelles modalités d'entretien et de gestion différenciée des espaces, à re naturaliser des friches industrielles.
- par l'accélération des changements climatiques qui rendent mouvants les écosystèmes et augmentent à terme les perturbations et les risques de catastrophes naturelles. Ces phénomènes exigent réactivité et une reconsidération permanente des politiques, des techniques et des méthodes mises en œuvre.
Ces logiques se déploient dans un objectif de développement durable : gestion des ressources environnementales (biodiversité, paysage, ressource en eau, etc.), gestion économique et gestion sociale dans la perspective d'une cohabitation harmonieuse et équilibré, tant au niveau individuel que collectif, tant au niveau micro que macro.
Changement dans la combinaison et la cohérence des modes de gestion :
Changement d'échelle de gestion des espaces : hier on préservait essentiellement les espaces remarquables, sous statut de protection, aujourd'hui on gère l'ensemble des espaces (ordinaires, urbains...). Il s'agit de repenser la nature dans les espaces sauvages et cultivés mais aussi dans l'ensemble des lieux de vie et de concevoir des aménagements qui s'inscrivent dans le développement socio-économique des territoires. Dans cette perspective, la gestion des espaces est au service d'une société et non seulement d'un patrimoine. Ces espaces ont une fonction renouvelée comme support de production et participent à la valorisation patrimoniale et économique.
Changement dans les modalités d'action : hier on s'employait principalement à "réparer" les déséquilibres provoqués par l'activité humaine et les phénomènes naturels. Aujourd'hui, les efforts portent de plus en plus sur la prévention et la protection ce qui permet de limiter les dégradations et donc les interventions.
Changement des modes de gouvernance dans la gestion des espaces : hier des politiques, des scientifiques, des techniciens ou des usagers pesaient fortement sur l'évolution des espaces dans une approche trop souvent cloisonnée des interventions. Aujourd'hui, la gestion et l'aménagement des espaces sont co-produits entre politiques territoriaux, experts, habitants et usagers des espaces dans une conception écologique globale et partagée des espaces. Cela suppose de raisonner à l'échelle d'une communauté et d'une collectivité et de concevoir des espaces locaux de débat, d'échange et donc de communication. Les obligations de résultat qui accompagnent la mise en œuvre des politiques dans les territoires sont porteuses d'exigences qualitatives qui devraient avoir un effet sur la qualification et le professionnalisme des intervenants.
Changement du cadre législatif et réglementaire : Le dispositif réglementaire actuel, en matière de protection de l'environnement évolue en fonction des normes transposées dans le droit français mais aussi de la parution des lois et décrets français. Historiquement, la réglementation française et communautaire a visé en priorité les domaines de l'eau et des déchets. L'avancée des connaissances scientifiques et les engagements du Grenelle de l'environnement ont contribué à l'évolution de la réglementation. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en service du Grenelle de l'environnement propose un cadre d'action, une gouvernance et des instruments et mesures renouvelés afin de :
- lutter contre le changement climatique,
- protéger et restaurer la biodiversité et les milieux naturels et mieux prévenir les risques pour l'environnement et la santé.
Parmi les grands principes affirmés par la loi figurent ainsi la reconnaissance de l'urgence écologique, l'impératif d'une diminution des consommations en énergie, eau et autres ressources naturelles, et la nécessité de préserver les paysages.
Enfin, l'obligation de la baisse du recours aux pesticides pourrait nécessiter, à terme, un accompagnement des modes de production avec éventuellement des espaces refuges d'auxiliaires des cultures, des espaces de compensation écologique...
Ces changements imposent également que les politiques publiques s'inscrivent dans un développement durable conciliant protection et mise en valeur de l'environnement, développement économique et progrès social.
1.2. La situation de l'emploi (3)
L'IFEN classe les 375 900 emplois de l'environnement en 3 catégories. Ces emplois se répartissent entre le public (33 %, effectifs stables) et le privé (66%, effectifs en croissance) :
- Protection de l'environnement (Pollution de l'air, eaux usées, Déchets, Déchets radioactifs, Réhabilitation des sols et eaux usées, Bruit, et Nature, Paysage et Biodiversité) : 223 300 emplois soit 60 % des emplois,
- Autres domaines liés à l'environnement (Eau, Récupération, Cadre de vie) : 112 900 emplois soit 30% des emplois.
- Activités transversales (Recherche-Développement et administration générale dans l'environnement) : 39 700 soit 10% des emplois.
Les emplois autour du secteur "Nature, Paysage, Biodiversité" (4) représentent 4,8 % de l'ensemble des emplois de l'environnement :
18 100 emplois ont été recensés en 2006 dans ce secteur (dont nature 12 600, paysage 700, biodiversité 4 800). Ils se répartissent en :
9 600 emplois dans le service public ou non marchand,
1 900 dans les services privés vendus
6 600 dans les travaux publics, construction.
Cette répartition, avec une dominante des emplois publics, présente une situation inversée par rapport à la globalité des emplois du secteur environnement.
Les secteurs des déchets (95 300) et des eaux usées (88 000) représentent 48,76 % des emplois environnementaux.
(3) Données issues de l'IFEN 2006, rapport de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement, 2008, établies sur la base d'un calcul théorique à partir des chiffres d'affaires pour les entreprises privées et des budgets pour les collectivités
(4) La protection de la biodiversité et des paysages désigne les mesures et activités visant à protéger et à régénérer les espèces animales et végétales, les habitats et les écosystèmes ainsi qu'à protéger et régénérer les paysages naturels et semi-naturels. Sont exclus la protection et la restauration de monuments historiques ou de paysages fortement construits, la lutte contre les mauvaises herbes à des fins agricoles, la création et l'entretien d'espaces verts le long des routes ( hormis les autoroutes ) et les équipements de loisir
Caractéristiques des emplois du secteur "nature, paysage, biodiversité":
Les données disponibles et citées dans cette étude sur les emplois et les offres d'emploi sont issues de différentes sources, parfois difficiles à recouper, et ne couvrent pas tout le champ de l'emploi.
Du fait de la diversité des appellations, de la diversité des employeurs, de l'étendue du champ et d'une pratique de recrutement par réseau, ces données sont difficiles à appréhender globalement et sont donc à considérer avec précaution.
Peu d'emplois de niveau 4 et 5 dans le secteur "nature, paysage, biodiversité" (5)
Les offres d'emploi pour le "Chargé de la protection du patrimoine naturel" ne représentent que 0,75% des offres d'emploi (6) de l'environnement.
Exemple : sur les 1 734 370 emplois de la fonction publique territoriale, les emplois environnementaux représentent 1,1 % (4,5 % pour les espaces verts). Les perspectives de recrutement pour 2009 sont de 200 emplois environnementaux dont 30 % en catégorie A, 33 % en catégorie B et 37 % en catégorie C (7)
Autre exemple : les 1 298 agents de l'ONCFS en 2006 se répartissent en 932 ATE (72 %) et 366 TE (28%). Parmi les ATE : 8 % ont un niveau inférieur au bac - 8 % ont un bac - 28 % ont Bac +2 - 8 % ont bac + 3 - 16 % ont bac +4 et 32 % ont bac +5 (8)
Il y a environ 400 structures gestionnaires d'espaces naturels protégés (réserves, parcs, conservatoires et sites Natura 2000) qui accueillent 5 000 professionnels. L'emploi se répartit, dans l'ordre, dans les parcs régionaux et nationaux, les réserves puis au sein des conservatoires d'espaces naturels et botaniques. Ces structures recrutent à 41% des Bac +5 et à 4% des personnes de niveau infra-Bac. Au sein d'un PNR, 25% sont des emplois techniques : chargés d'entretien du milieu naturel, assistants chargés d'études du patrimoine naturel ou bâti, géomaticien".
Un décalage entre le niveau des postes offerts et la qualification de ceux qui les occupent : Exemple : sur 61 Agents Techniques de l'Environnement (catégorie C de la fonction publique d'État) recrutés par l'ONCFS en 2007, 16% avaient le niveau Bac, 44% bac +2, 20% Bac +3 et 20 % bac +4 et bac +5. Or le concours d'ATE est accessible avec le brevet.
Un décalage entre formation suivie et marché du travail (9) : Les effectifs nombreux dans les formations identifiées "Nature, milieux, équilibres écologiques" posent la question de l'adéquation quantitative au marché du travail. En 2006, un effectif de 11 500 personnes en formation "Nature, milieux, équilibres écologiques" de niveau 5 à 2 pour 178 offres dans le même secteur (10). Il est à noter que l'offre de formation est particulièrement abondante pour les niveaux post-bac, les niveaux 5 et 4 représentant environ 25% des effectifs en formation.
Des modes de recrutement diversifiés, spécifiques aux types d'employeurs :
- Les collectivités publiques recrutent principalement par concours externe ou par voie interne. Les exigences requises lors des épreuves favorisent les candidats surdiplômés. Les embauches se font donc au détriment des candidats de niveau V et IV qui ont une bonne maîtrise technique alors que le cœur de l'emploi, même s'il a tendance à intégrer des compétences plus généralistes (communication, concertation, élaboration de rapports), nécessite une spécialisation technique. De nombreux salariés sont aussi recrutés sans concours par les collectivités territoriales (généralement des communes ou des communautés de communes) dans une logique de proximité puis titularisés par la suite.
- Le secteur associatif a plutôt recours aux réseaux.
- Le secteur privé, dans le champ des travaux d'aménagement rural, recrute souvent à partir du Pôle emploi et en proximité (recrutement local). L'accès à l'emploi de niveau IV dans ces entreprises privées, sur des profils "Chantier", relève généralement de la promotion sociale. Les candidats de niveau IV accèdent rarement directement à ce niveau d'emploi sans expérience professionnelle. Par contre le secteur privé dans le champ de l'animation de niveau IV recherche plutôt des personnes diplômées et fait appel aux réseaux.
Les chantiers d'insertion constituent également des débouchés pour des personnes avec ou sans qualification.
(5) A titre d'exemple, dans les Centres Permanents d'Initiation à l'Environnement (CPIE) : 11,8 % des postes sont occupés par des niveaux V et VI et 14,7 % par des niveaux IV soit environ 215 postes (État des lieux de l'Union Nationale des CPIE au 1er janvier 2007 sur les données de 811 postes)
(6) Données ANPE 2006
(7) Tendance de l'emploi territorial. Note de conjoncture no 13 janvier 2009
(8) In Site ONCFS, rapport d'activité 2006
(9) In "Le 4 pages IFEN" no 125
(10) Source SoeS d'après CEREQ-2006
1.3. Champ de l'emploi
Pour délimiter le champ de l'emploi lié à la gestion des espaces et des espèces, plusieurs approches peuvent être envisagées, plusieurs entrées peuvent servir de guide :
- Entrée dans l'emploi en fonction des espaces :
Ils sont distingués selon :
- la densité de population : espaces ruraux, urbains et périurbains
- les caractéristiques physiques des espaces : milieux littoral, continental, montagnard..., sec (méditerranéen), humide, urbain, agricole ...qui orientent la nature des interventions
- l'artificialisation des espaces : espaces naturels ou artificiels
- l'intérêt écologique de ces espaces : espaces banaux, espaces remarquables, protégés (réserves, ZNIEFF, Natura 2000, sites du conservatoire, parcs...)
- la valorisation de ces espaces :
• valorisation écologique dans un objectif de maintien des ressources et de la biodiversité
• valorisation économique dans un objectif de production de biens, de services et d'aménités (chasse, pêche..)
- Entrée dans l'emploi en fonction des interventions :
Ils sont distingués en fonction des types de gestion :
- gestion des ressources terrestres et aquatiques (écosystèmes...)
- génie végétal
- génie écologique
- gestion agricole et forestière
- gestion environnementale
- gestion des risques
- restauration, conservation
- renaturation, réhabilitation
- aménagement rural...
Ils sont distingués en fonction des secteurs d'activités :
- chasse : introductions et réintroductions, lâchers, suivi et lutte contre certaines espèces "à perception différenciée", surveillance, gestion des populations de grand gibier et de petit gibier, lutte contre les destructions et les dégradations des habitats de la faune (11), promotion et animation de la pêche de loisir.
- pêche : protection, restauration et gestion des milieux aquatiques et des ressources eau et espèces, limitation des pollutions diffuses, aménagements piscicoles, repeuplements piscicoles, promotion et animation du loisir pêche....
- activités agricole et forestière comme auxiliaire des gestionnaires d'espaces : ainsi l'agropastoralisme, l'agroforesterie interviennent de plus en plus dans les modes de gestion des espaces naturels.
- entretien des rivières, cours d'eau, parcelles, haies souvent associé à l'entretien de forêts et à l'aménagement du territoire / aménagement environnemental, création de sentiers, de pistes en zone de montagne, d'itinéraires de randonnées, ouverture de milieux ...
- maintenance des aménagements et équipements / prévention des risques environnementaux (feux de forêts, inondations, crues, espèces exogènes envahissantes, érosion ...)
- tourisme : éco-tourisme, tourisme de nature...
- gestion des déchets végétaux (plate-forme de compostage...)
Ils sont distingués en fonction des dominantes et profils d'emploi :
On peut catégoriser les emplois de niveau IV et V en 5 profils d'emploi liés à des fonctions dominantes.
- observation et suivi des populations et des espaces / surveillance
- travaux d'entretien, de réhabilitation, d'aménagement rural des espaces et génie écologique et végétal
- animation, sensibilisation, accueil, valorisation économique
- gestion et valorisation des déchets verts (12)
(11) Extrait d'une synthèse des 21 documents ORGFH de métropole - septembre 2005
(12) Le terme déchets verts est pris ici au sens large et inclut les produits de l'élagage et les bois de récupération. Leur valorisation recouvre l'utilisation des broyats à bois comme biomasse pour l'alimentation des chaudières à bois et comme paillage comme amendement organique à la fin du processus de décomposition.....)
- Entrée par les structures
Les structures de gestion des espaces et espèces ont des situations très disparates et traduisent bien la pluralité des acteurs.
On les distingue par leur statut :
- le secteur associatif : une multitude d'associations qui assure une part importante des emplois de l'environnement. Dans le milieu associatif, on trouve peu de salariés de niveau IV sur des profils "chantier". Pour assurer les travaux d'aménagement, ce secteur fait appel parfois à des bénévoles ou à des chantiers d'insertion qui nécessitent un encadrement. Par contre, on trouve des salariés de niveau IV dans le champ de l'animation.
- le secteur public territorial et d'état : Le secteur public met en œuvre deux types de stratégie pour assurer les fonctions liées à l'environnement : soit il internalise et recrute, soit il externalise et fait appel au secteur privé dans le cadre d'appels d'offre. Dans les deux cas, il peut intégrer, dans ses stratégies, le recours aux chantiers d'insertion.
- le secteur privé : Il assure la maîtrise d'œuvre pour le compte de donneurs d'ordre généralement publics (collectivités territoriales, état) dans le cadre d'appels d'offre. Rares sont les entreprises spécialisées dans le seul secteur environnement qui mettent en œuvre uniquement des méthodes d'intervention environnementales (génie végétal, génie écologique...). De plus en plus, des entreprises de secteurs proches (travaux forestiers, travaux paysagers, entreprises des territoires ruraux) prolongent leurs activités dans ce champ. Compte tenu de cette diversification, le champ de l'emploi se croise et se superpose avec d'autres secteurs mais la finalité environnementale des emplois est toujours la dominante.
On les distingue par leur organisation :
En fonction de l'organisation des structures, l'emploi est soit fortement spécialisé, soit très polyvalent. Cette situation peut-être accentuée par le ou les champs d'activités de l'entreprise.
1.4. Approche prospective de l'emploi
Le marché de l'emploi qui résulte de notre étude est particulièrement fermé aujourd'hui. D'ailleurs, le fait que ces emplois soient encore considérés, 20 ans après leur apparition, comme émergents, est révélateur. En même temps, on peut considérer que cette affirmation porte les marques d'une situation en devenir. La mise en œuvre de politiques durables et irréversibles liées à la gestion environnementale et à la gestion des espaces, nécessitera, à terme, des créations d'emplois pour appliquer des programmes environnementaux et de gestion de plus en plus nombreux. Les opportunités qu'offraient l'objection de conscience, les emplois jeunes, les contrats verts, le service civil vert n'ont fait que retarder la "mise en marché" de ces emplois.
L'entrée par les dépenses (13) nous renseigne sur les orientations, sur les priorités politiques actuelles et futures, et donc sur les programmes d'actions qui pourraient être mis en œuvre. On peut penser que certaines programmations auront à terme une incidence sur le développement des emplois, même si la création d'emplois est peu évoquée.
Parmi les programmes d'actions retenus comme prioritaires, on peut citer :
- la mise en place d'une infrastructure écologique (mise en place de la trame verte et bleue, échéance 2012).
- l'élaboration d'une stratégie nationale de création d'espaces protégés en vue d'atteindre l'objectif de 2 % du territoire national fortement protégé d'ici 10 ans (contre 1,2 % à l'heure actuelle) . Figurent, dans cette stratégie, la consolidation et la création de réserves et parcs naturels.
- les actions permettant d'assurer le bon état de la ressource en eau et la gestion des cours d'eau domaniaux (l'entretien et la restauration des cours d'eau, des zones humides et des réservoirs biologiques nécessaires au maintien de la biodiversité des milieux aquatiques et, par là même, à la réalisation du bon état écologique des eaux).
- le renforcement de la connaissance de la biodiversité notamment par la création d'un observatoire de la biodiversité.
On peut relever également d'autres programmes :
- l'acquisition d'espaces naturels par des fondations, par la Caisse des dépôts et consignation à des fins de gestion de la biodiversité.
- des programmes de reconversion de friches industrielles nécessitant des revalorisations par les gestionnaires d'espaces naturels.
- des programmes de protection de la ressource en eau potable, de préservation de zone de captage ou de valorisation de zones d'épuration.
D'autres plans d'actions sont prévus dans cadre de la loi Grenelle Environnement (14) :
- Exemple : la valorisation de la matière organique, par compostage et/ou méthanisation. Cette mesure vise à imposer, progressivement et à partir de 2012, un tri, à des fins de valorisation, aux grands producteurs et détenteurs (restaurants, cantines publiques, restauration commerciale de grande taille, marchés, grands espaces verts). Selon l'ADEME, pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle, il faut plus que doubler d'ici 2015 les capacités de traitement de déchets organiques municipaux (bio déchets et déchets verts), en passant d'environ 3,5 Mt compostées aujourd'hui à près de 8 Mt en 2015. Cette mesure a une incidence directe sur l'existence de nouveaux emplois de type "agent de plateforme de compostage".
- Exemple : la mise en œuvre dans les 5 ans de plans de conservation et de restauration pour les 131 espèces en danger critique d'extinction...
Ces nouvelles orientations et également les différents contextes d'exercice des emplois préfigurent de nouvelles situations d'emplois :
- des emplois dans le champ de l'état et des collectivités territoriales (commune, intercommunalité, syndicat mixte...), hypothèse la plus prévisible, compte tenu du nombre important de projets territoriaux dans ce secteur .
- des emplois dans des organismes publics (ONCFS, ONEMA, parcs naturels et réserves naturelles ...) pourraient s'ouvrir à des salariés de niveau IV. Ils seraient liés à l'évolution éventuelle des concours de recrutement pour mieux les adapter au profil de l'emploi requis.
- des emplois dans des structures privées : fédérations de chasse et de pêche et autres structures privées associatives ou non (les collectivités territoriales font de plus en plus appel pour la gestion environnementale à des entreprises privées pour des prestations externalisées. Cela peut avoir des incidences sur le recrutement de compétences techniques spécialisées dans ce secteur.)
- des emplois liés la valorisation touristique et de loisirs des territoires en lien avec la nature (tourisme de nature, éco-tourisme, réserve de chasse...). Ils intègrent une fonction d'animation et de sensibilisation des publics à l'environnement et également parfois une fonction de garde ou de guide (garde ou guide nature, garde de propriété, garde ou guide chasse...).
- des emplois liés aux filières locales de biomasse énergétique et notamment des emplois émergents dans le secteur des déchets verts (du tri à la valorisation) assurés par des agents de plate-forme de compostage, appellation usitée aujourd'hui dans les compostières (mais ces emplois ne disposent pas de certification définie à ce jour).
- d'autres métiers sont amenés à intégrer une forte valence écologique et environnementale.
(13) La dotation demandée pour le programme "Urbanisme, paysage, eau et biodiversité", qui regroupe désormais les crédits relatifs aux politiques de l'urbanisme, de la nature et de l'eau, s'élève à 333,3 millions d'euros pour 2009, ce qui constitue à périmètre constant, d'après les données fournies par le ministère du développement durable, une hausse de 10 % par rapport au budget pour 2008.Une augmentation de 12,8 % est projetée entre 2009 et 2011. Cette augmentation est dédiée plus particulièrement à la biodiversité : Après deux augmentations successives de 30 % en 2007 et 2008, les crédits consacrés à la biodiversité progressent de 20 % en autorisations d'engagement (AE) et de 17 % en crédits de paiement (CP) pour 2009. In "Projet de loi de finances pour 2009 : Ecologie, développement et aménagement durables"
(14) En ce qui concerne la gestion des cours d'eau, il est fixé un objectif général de 100 % des masses d'eau en bon état à terme, en passant de 70 % aujourd'hui à moins d'un tiers de dérogation à cet objectif en 2015 et moins de 10 % en 2021.In projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement - Annexes au procès-verbal de la séance du 12 janvier 2009
Ce sont :
- les métiers territoriaux de type "agents de proximité" dans les territoires. Ainsi, le terme d'éco-cantonnier (15), utilisé depuis plusieurs années en Belgique, fait son apparition en France ; il traduit une évolution du profil d'emploi
- les métiers en lien avec des problématiques d'aménagement dans les entreprises (aménagements paysagers, aménagements forestiers, aménagements ruraux, compte tenu de l'élargissement des activités des structures vers des objectifs de plus en plus environnementaux).
- les métiers de la production agricole et forestière (16) dans le cadre de la valorisation et de la multifonctionnalité des espaces.
- les métiers de la montagne et plus généralement les métiers d'animation et d'éducation sportive qui associent à leur activité de base la découverte des espaces
(15) Ex : Eco-cantonnier de l'association "Espaces" basée à Issy-les-Moulineaux dans le val de seine. Projet d'éco-cantonnier dans le territoire de Mouthoumet, département de l'Aude
(16) Le plan "Objectif Terre 2020" présenté par Michel Barnier, ministre de l'agriculture, le 19 février 2009 décline 60 mesures dont 8 mesures directement liées à la richesse de la biodiversité et des paysages ( défi 3)
2. Les emplois visés par le diplôme
"La spécificité majeure de ce secteur, et qui le distingue des autres secteurs " Aménagement ", est liée à la finalité des activités mises en œuvre. Ainsi, alors que les secteurs agricoles et forestiers poursuivent une finalité de production et que le secteur des travaux paysagers est essentiellement guidé par des préoccupations de cadre de vie, l'activité de gestion de l'espace et des espèces répond à des critères de qualité environnementale, qui lui sont propres et qui exigent des compétences spécifiques. Dans ce cadre, un repérage et une prise en compte du fonctionnement des écosystèmes président à toute intervention et les capacités de jugement et de choix sont déterminantes" (17).
(17) En référence à l'étude conduite par Marc Andriot sur l'évolution des emplois et des compétences du secteur "gestion des espaces et des espèces", 2002
2.1. Appellations d'usage et statuts d'emploi
Différentes appellations sont utilisées selon que l'emploi s'exerce dans la fonction publique d'état, territoriale, dans les associations ou dans les entreprises :
- dans la fonction publique, le titulaire d'un diplôme de niveau IV peut accéder par concours à un poste d'agent technique de l'environnement (catégorie C) (18), de technicien de l'environnement (catégorie B), d'agent d'entretien des espaces de nature (CNFPT), d'agent d'entretien de l'espace rural (PNR).
- Le code ROME identifie un emploi de chargé de la protection du patrimoine naturel (61 114) et cite d'autres appellations : agent technique des parcs nationaux, garde chasse, garde moniteur, garde pêche, garde nature, garde particulier de chasse, de pêche, de propriété forestière...
- Dans le répertoire métier de l'ATEN, on repère un emploi d'agent d'accueil dans un espace naturel (code ROME 12 111) accessible dès un diplôme de niveau V mais aussi de nombreuses autres appellations : agent d'entretien (CREN), chargé d'entretien du milieu naturel dans un espace naturel, responsable travaux et entretien dans un espace naturel...
- Dans les entreprises privées : en fonction des conventions collectives qui s'appliquent (convention de l'agriculture ou des travaux forestiers ou des entreprises de travaux agricoles et ruraux), les emplois de niveau IV correspondent aux emplois de chef d'équipe ou de chef de chantier.
- D'autres appellations plus spécifiques encore sont usitées :garde littoral, garde animateur...
(18) Les Agents techniques de l'environnement sont personnels d'état de catégorie C. Le concours est accessible à partir du brevet. Pour les techniciens de l'environnement de catégorie B, le concours est accessible au niveau baccalauréat ou diplôme homologué de niveau IV
2.2. Conditions d'exercice
Environnement de travail et situation fonctionnelle
Le travail s'organise principalement autour de deux logiques mais toujours dans le respect d'un cahier des charges :
Une logique de chantier :
- prestations de service pour le compte de clients,
- éloignement du siège de l'entreprise,
- réalisation et/ou encadrement de travaux sur des espaces différents dans le cadre d'une commande.
Le salarié intervient sur des chantiers situés à l'extérieur, quelles que soient les conditions climatiques.
Il travaille régulièrement en équipe.
Une logique de territoire :
- interventions dans le cadre de programmes de gestion en interface avec des élus et autres acteurs du territoire,
- travail dans un espace délimité relativement constant,
- mise en œuvre d'un projet de gestion.
Son espace d'intervention est situé en extérieur mais aussi en bureau (formalisation des observations principalement). Il intervient le plus souvent seul mais dans une dynamique de réseau interne ou externe à la structure.
Ces deux logiques, de chantier et de territoire, sont souvent imbriquées et ne sont pas exclusives l'une de l'autre. En effet, sur le terrain, dans le cadre des réponses aux appels d'offre, secteurs public et privé se rencontrent en mixant ces deux approches.
Les activités exercées nécessitent l'utilisation et la bonne maîtrise de matériel (tronçonneuse, débroussailleuse, gyrobroyeur...) dans le respect des mesures de sécurité prévues. Le salarié peut également être amené à conduire et à utiliser des engins roulant. Cet emploi requiert une bonne condition physique et une attention particulière compte tenu du degré de dangerosité de certains travaux.
L'intensité du travail est variable selon les saisons et les pointes d'activité. Le port d'arme peut être nécessaire dans certains emplois, il est alors soumis à une formation spécifique préalable. Dans le secteur public et associatif, une présence le week-end, parfois la nuit et les jours de fête est nécessaire. Le travail peut s'effectuer avec des renforts saisonniers ou bénévoles. L'exercice de l'emploi suppose une bonne connaissance du terrain et une bonne capacité de repérage dans l'espace.
Le salarié est souvent en contact avec les usagers et les publics des territoires et doit faire preuve d'un bon sens relationnel, d'animation voire pédagogique.
L'exercice de ces emplois requiert une polyvalence forte due à plusieurs facteurs :
- les problèmes de solvabilité des emplois, la saisonnalité des contrats et le partage des emplois entre plusieurs structures qui rendent nécessaire la pluriactivité et donc la polyvalence des personnes,
- la multiplicité des zones, milieux et problématiques d'intervention qui va de pair avec la spécialisation des opérations et gestes techniques.
L'exercice de ces emplois se complexifie en lien avec :
- Une gestion intégrée des espaces et des espèces
Hier, le métier était spécialisé et les interventions techniques plutôt cloisonnées. Le rôle de l'agent technique de la faune sauvage s'exerçait essentiellement dans le champ des espèces à intérêt cynégétique et halieutique, celui de l'agent technique de l'environnement dans le champ des espaces naturels, plutôt remarquables. Selon cette logique, la conservation des espèces sauvages était souvent envisagée indépendamment de la gestion des espaces et réciproquement. Aujourd'hui, les nouveaux enjeux autour de la biodiversité, relayés par l'évolution des politiques (19), orientent les métiers vers une approche globale et intégrée de tous les espaces et espèces, qu'il s'agisse de rendre possible les activités de chasse ou de pêche, d'entretenir des espaces ou de mettre en œuvre des opérations de gestion (sur les habitats, les populations et les espaces).
- Une gestion concertée des territoires
Dans les territoires, les questions liées à la gestion des ressources, des espaces et des espèces peuvent générer des conflits de gestion d'un patrimoine commun. Pour sensibiliser les acteurs et usagers à de nouvelles formes de gestion des espaces, mais aussi pour éviter que des concurrences ne se transforment en conflits, de nouvelles formes de gouvernance sont mises en œuvre basées sur des processus de négociation et des modes de participation associant élus, gestionnaires, acteurs et usagers. L'élargissement du champ de ces emplois (nature des activités, milieux d'intervention, approche globale du milieu, mode de gouvernance) impose une forte poly-compétence des agents qui croît avec le niveau des postes.
(19) Aujourd'hui, les schémas départementaux de gestion cynégétique, par exemple, donnent priorité aux habitats de la faune sauvage comme moyen 8 de développement des gibiers naturels.
2.3. Degré d'autonomie et de responsabilité
Le salarié réalise et fait réaliser, en autonomie, les travaux et/ou interventions à partir des directives précises du chef de chantier (du conducteur de travaux ou du chef d'entreprise dans le cadre d'une entreprise et du technicien de gestion ou du chef de service dans le cadre d'une association et d'une collectivité publique). Il est responsable de l'exécution des consignes données, de la bonne réalisation des travaux, des outils, du matériel utilisé et de la conformité des travaux et/ou opérations dont il a la responsabilité.
Fiche descriptive d'activités (FDA)
1. Il coordonne le travail des équipes sur les chantiers et zones d'intervention
1.1. Il assure, avant toute intervention, la conformité du chantier ou de la zone de travail
1.1.1. Il prend connaissance des éléments du cahier des charges du chantier ( ou de l'appel d'offre )
1.1.2. Il recueille et analyse des données environnementales préalables à toute intervention (évaluation et analyse des risques du chantier et des contraintes extérieures)
1.1.3. Il anticipe les processus d'intervention (dispositifs de sécurité, logistique, modes opératoires, évaluation du temps et conditions de réalisation)
1.2. Il conduit une mobilisation de chantier
1.2.1. Il constitue le dossier du chantier (carte, liste téléphone, liste matériel, carnets d'entretien, description des travaux, cahier des charges, fiches de suivi, plan de signalisation, fiches de comptage, copie des qualifications et habilitations du personnel...)
1.2.2. Il conduit une réunion de l'équipe intervenant sur le chantier en respectant le manuel de procédure (s'il y a lieu)
1.2.3. Il conduit une visite technique du site préalable au démarrage des travaux
1.2.4. Il réalise un état des lieux contradictoire (s'il y a lieu)
1.2.5. Il rappelle à l'équipe les procédures d'exécution du chantier, les méthodes de travail et les actions de prévention contre les risques et accidents
1.3. Il prépare l'installation et le démarrage du chantier
1.3.1. Il met en place le dispositif de sécurité sur le périmètre du chantier et la chaîne des secours
1.3.2. Il inventorie tout le matériel nécessaire et les consommables
1.3.3. Il vérifie la bonne marche et la sécurité du matériel
1.4. Il assure l'organisation et le bon déroulement du chantier
1.4.1. Il contrôle périodiquement l'avancement et la qualité des travaux
1.4.2. Il effectue les ajustements nécessaires à la bonne réalisation des travaux
1.4.3. Il respecte les plannings
1.4.4. Il se concerte avec les éventuels autres intervenants du site et adapte son organisation en conséquence.
1.5. Il gère les moyens mis à la disposition de son équipe sur le chantier
1.5.1. Il estime la valeur des fournitures et l'utilisation des matériels
1.5.2. Il enregistre et surveille l'utilisation des consommations
1.5.3. Il enregistre et surveille les temps de travaux
1.5.4. Il compare le réalisé par rapport aux objectifs
1.6. Il encadre une équipe d'agents, de stagiaires, de chantiers-écoles, de bénévoles, de publics en insertion
1.6.1. Il attribue le travail aux différents intervenants (ouvriers, bénévoles, etc.) s'il y a lieu, en fonction des compétences et des qualifications
1.6.2. Il guide le travail en montrant et expliquant les opérations liées à une nouvelle tâche ou une nouvelle consigne.
1.6.3. Il assure l'enregistrement et la restitution des travaux
1.6.4. Il tient des fiches de suivi journalier
1.7. Il rend compte au chef de chantier ou au responsable du site de l'avancement du chantier et des problèmes intervenant sur le chantier
1.8. Il fait part de ses suggestions concernant les activités du chantier
1.9. Il peut assurer le suivi de travaux réalisés par des tiers
2. Il surveille et suit l'évolution des espaces, des milieux et les dynamiques des populations
sur son terrain de référence
2.1. Il identifie et localise les espèces animales, végétales, les habitats, et les éléments du patrimoine culturel et paysager
2.2. Il assure une veille environnementale
2.2.1. Il effectue des tournées d'observation de l'état du milieu à partir des consignes
2.2.2. Il diagnostique l'état des écosystèmes
2.2.2.1. Il observe l'état des populations (sanitaire, démographique, bio métrique et génétique), la répartition, l'extension et la qualité des habitats
2.2.2.2. Il identifie les dégradations, les évolutions, les déséquilibres, les problèmes locaux de gestion de la faune sauvage, les signes de pollution
2.3. Il assure la sécurité des lieux et des sites à l'égard des publics
2.3.1. Il sécurise les lieux (panneaux d'information, d'interdiction, affichage de la réglementation...)
2.3.2. Il relève les incidents, risques, dysfonctionnements et alerte les responsables
2.3.3. Il évalue les dégradations et les évolutions des équipements.
2.3.4. Il repère les infractions liées à la protection de la nature et constate les dégâts
2.3.5. Il interpelle les contrevenants
2.3.6. Il fait respecter les obligations réglementaires liées aux sites (protection classement Natura 2000, contrat de gestion)
2.3.7. Il peut dresser un procès-verbal s'il est assermenté et commissionné
2.3.8. Il dispense les gestes de premiers secours
2.4. Il apporte un appui technique et logistique à des missions scientifiques (inventaires, études, expertises techniques concernant les espaces et les espèces)
2.5. Il collecte et décrypte les données nécessaires à l'observation, au suivi et à l'évaluation
2.5.1. Il enregistre les données et les rend lisibles (graphiques, tableaux...)
2.5.2. Il procède à des premières interprétations et évaluations (d'impacts sur la qualité environnementale, de risques ...)
2.5.3. Il suggère des solutions techniques d'intervention sur le milieu en fonction de sa spécialité (niveau de prélèvement, introduction...)
2.5.4. Il peut émettre des suggestions dans son domaine de compétences lors de la définition de programmes de gestion
3. Il assure des travaux d'aménagement et de génie écologique
3.1. Il réalise des interventions sur les populations et les habitats
3.1.1. Il participe à des opérations pour le suivi de la faune (recherche d'indices de présence, suivis sanitaires, collecte d'échantillons, comptages, marquages, radio-pistage, mesures de paramètres physiques ou chimiques...)
3.1.2. Il participe à des opérations de régulation des populations (piégeage, prélèvements, capture, réintroduction, rempoissonnement...)
3.1.3. Il participe au suivi de la répartition, de l'extension et de la qualité des habitats
3.1.4. Il réalise des interventions pour favoriser la conservation et le développement de certaines espèces (mise en défends...)
3.1.5. Il réalise des travaux d'aménagement pour la faune : passage à gibier, frayères, nichoirs, garennes artificielles, passe à poissons, caches piscicoles, zones tampons, zones de refuges de la faune, zone de compensation écologique, trame verte et trame bleue ...
3.2. Il réalise des opérations de préservation, restauration, réhabilitation, aménagements et entretien des espaces
3.2.1. Il intervient sur la végétation par gyrobroyage, fauchage, débroussaillement sélectif, abattage, faucardage, nettoyage, et dépressage (ouvertures des milieux, dégagements de peuplements, lutte contre les espèces invasives...)
3.2.2. Il assure des travaux de végétalisation pour la réfection des berges, les soutènements de progressions...(génie végétal)
3.2.3. Il réalise les travaux spécifiques de restauration et d'entretien de milieux particuliers (pelouses calcaires, roselières, tourbières, lits de rivière, coupures vertes, ...)
3.2.4. Il réalise des travaux de taille et d'entretien des arbres, arbustes et haies
3.2.5. Il peut participer à des travaux d'élagage et de petits abattages d'arbres
3.2.6. Il peut conduire des productions agricoles végétales (vergers, prairies ...) ou animales (troupeau) pour la réhabilitation et l'entretien des espaces naturels comme auxiliaires des gestionnaires d'espace.
3.2.7. Il peut participer à des travaux de re naturalisation des friches industrielles, de création de biotopes
3.2.8. Il restaure et crée des infrastructures naturelles comme les boisements linéaires, les zones humides, les rivières, mares, seuils de rivière, retenues de substitution, ...
3.2.9. Il réalise des travaux de protection des zones de captage et des zones humides en général
3.2.10. Il participe à des travaux d'aménagements des sols (étrepage, terrassements appropriés...)
3.3. Il réalise des travaux de création et d'entretien des infrastructures et équipements
3.3.1. Il réalise des travaux d'aménagements et d'entretien des voies de circulation internes au site (chemins, pistes, sentiers de randonnée, voiries) et de leurs abords
3.3.2. Il réalise l'aménagement, l'entretien et la réfection de la signalétique (balisages, panneaux indicateurs, orientation ...)
4. Il assure des actions d'animation et de promotion sur le milieu vivant et naturel
4.1. Il conçoit des séquences de sensibilisation et d'animation
4.2. Il constitue une documentation et des supports de sensibilisation et d'animation
4.3. Il mène des actions de sensibilisation et d'animation
4.4. Il peut contribuer à des actions pédagogiques d'éducation à l'environnement.
4.5. Il monte des opérations-pilotes de vulgarisation et démonstration d'actions au niveau d'une petite région naturelle
4.6. Il utilise des outils d'information et d'animation (panneaux, audio-visuels, multimédia...)
4.7. Il encadre des visites
4.8. Il accueille et accompagne des groupes ou des personnes en appliquant les règles de sécurité
4.9. Il contribue à des animations touristiques et à leur logistique
4.10. Il contribue à des actions d'animation du milieu local
4.11. Il participe à la mise en place de manifestations et d'évènements sur le site
4.12. Il participe à la promotion des produits et éventuellement à leur vente
5. Il facilite la communication et la concertation avec ses interlocuteurs
5.1. Il participe à l'accueil du public
5.1.1. Il assure une prévention auprès des usagers, du public (bergers, touristes, randonneurs...)
5.1.2. Il explique les règles d'hygiène et de sécurité aux personnes qu'il accueille, qu'il accompagne (météo, risques naturels, lignes électriques, déplacements, équipements...)
5.1.3. Il explique aux usagers et habitants du territoire les orientations des chantiers dont il a la charge et les objectifs de qualité environnementale souhaitée
5.1.4. Il adapte son discours et ses écrits aux publics
5.1.5. Il argumente ses interventions et suggestions
5.1.6. Il rédige des brochures
5.2. Il organise et anime des réunions
5.3. Il échange avec ses interlocuteurs lors des situations de sa vie professionnelle
5.3.1. Il recueille l'avis des personnes directement concernées par son activité (propriétaires, agriculteurs, pêcheurs, chasseurs, randonneurs, etc.) et le confronte aux objectifs de qualité environnementale pour en tenir compte si besoin.
5.3.2. Il favorise le dialogue entre interlocuteurs de cultures différentes
5.3.3. Il participe à des colloques, séminaires, et des réseaux d'acteurs
5.3.4. Il peut conduire des négociations auprès des acteurs et usagers d'un territoire concernant des projets simples
5.3.5. Il peut conseiller les usagers et propriétaires sur des techniques adéquates
5.4. Il rend compte des résultats de ses activités : rapport, cartes, relevés topographiques, formulaires, fiches de compte-rendu, notes ou fiches techniques...
5.5. Il participe à la promotion de sa structure dans des salons, des expositions, des émissions de radio et de télévision
6. Il participe à la vie sociale de l'entreprise ou de la structure
6.1. Il assure les différentes démarches liées à son travail, à sa protection sociale, et à sa vie sociale
6.2. Il participe aux réunions internes (équipe,...)
6.3. Il s'informe des règles du droit du travail qui organisent la vie professionnelle
6.4. Il s'assure de l'application des règles du droit du travail qui régissent son activité
6.5. Il participe aux rencontres et formations professionnelles
6.6. Il participe à l'évaluation des opérations qu'il mène
6.7. Il tient à jour ses connaissances et constitue une bibliographie pour ses différents travaux