Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre de la gestion budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2008
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2008
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2008
Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2008
Art. 4, Art. 5, Art. 6