Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage)
Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.