Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en surveillance à distance)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE