Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2013.