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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 1990
\n Art. Annexe\n
\n

\n
\n
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A L'ARRETE PORTANT ORGANISATION
ET PROGRAMME DES CONCOURS DE PILOTAGE

\n
\n

Programme des concours de pilotage

\n
\n

1. Epreuves écrites

a) Rapport de mer :
Le rapport de mer doit porter sur un événement de mer autre qu'un incident de pilotage.
b) Problèmes de stabilité :
Ils portent sur le programme suivant: déplacement de poids à bord, effet sur le tirant d'eau, sur la stabilité. Echouage par un point de la quille. Usage des water-ballasts. Carènes liquides. Voies d'eau.
c) Problèmes sur l'annuaire des marées :
Ils consistent dans l'utilisation pratique de ce document.
d) Anglais :
L'épreuve d'anglais consiste dans une version (sans dictionnaire) sur un sujet maritime.

2. Epreuves orales

\n
a) Connaissances générales sur la navigation maritime.

1° Documents nautiques :

Cartes marines.

I.N. et livres des feux.

Tenue à jour des documents nautiques.

2° Navigation en vue de terre :

Détermination de la position par :

- relèvements simultanés de plusieurs amers ;

- relèvements successifs d'un amer ;

- segments capables ;

- alignements ;

- distance d'un amer de hauteur connue.

Routes à suivre :

- alignements de garde ;

- alignements traversiers ;

- sensibilité d'un alignement.

3° Navigation à l'estime :

- généralité ;

- estime en vue de terre ;

- estime au large ;

4° Equipement de bord, utilisation pour la navigation :

- radar, fonctions navigation et anticollision ;

- répondeurs et réflecteurs radars ;

- ECDIS (Electronic Chart Display and Information System) ;

- AIS (système d'identification automatique) ;

- compas ;

- lochs ;

- sondeurs ;

- systèmes satellitaires ;

5° Météorologie :

- éléments météorologiques, détermination ;

- les cartes météorologiques, analyse et prévision ;

- phénomènes météorologiques ;

- incidence de la météo sur la navigation (choix de route, manœuvre par gros temps, manœuvre dans les cyclones).

6° Tonnage et déplacements des navires :

- tirants d'eau ;

- jauges ;

- marques de franc-bord.

7° Types de navires :

- construction ;

- exploitation ;

- sécurité ;

8° Organisation du trafic maritime :

- dispositifs de séparation de trafic ;

- chenaux d'accès portuaires ;

- services de trafic maritime côtier, sémaphores, CROSS ;

- services de trafic maritime portuaire, centres de régulation.

b) Réglementation relative à la navigation maritime.

1° Prévention des pollutions :

- conventions internationales ;

- réglementation française ;

- organisation française de lutte contre la pollution ;

2° Protection des conduites et câbles sous-marins ;

3° Signalisation maritime :

- balisage ;

- signalisations visuelles :

- signaux de marées ;

- signalisation météorologique ;

- signaux régissant le trafic portuaire.

4° Règlement pour prévenir les abordages en mer :

- règlement international en vigueur ;

- commandements à la barre ;

- précautions à prendre en approchant de certains navires.

5° Sauvegarde de la vie humaine en mer :

- convention internationale SOLAS, chapitre IV, SMDSM (système mondial de détresse et de sécurité en mer) ;

- convention internationale SOLAS, chapitre V, Sécurité de la navigation ;

6° Sécurité maritime :

- contrôle de la sécurité des navires ;

- rôle du pilote, textes applicables.

c) Réglementation relative au pilotage.

1° Législation du pilotage :

- articles L. 5341-1 à L. 5341-10 du code des transports ;

- décret du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes ;

- décret du 14 décembre 1929 modifié portant règlement général du pilotage ;

- règlement local de la station.

Responsabilité civile du pilote :

- article L. 5524-3-1 du code des transports.

2° Réglementation portuaire :

- code des ports maritimes ;

- code des transports : articles L. 5331-1 à L. 5338-1 relatifs à la police des ports maritimes ;

- décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 modifié portant règlement général de police dans les ports maritimes, de commerce et de pêche ;

- règlements particuliers de police des ports concernés par la station.

3° Réglementation relative à la circulation des navires en zone littorale :

- navires-citernes et navires transportant des marchandises dangereuses.

d) Manœuvre des bâtiments.

1° Le navire :

- formes et caractéristiques ;

- appareils propulsifs ;

- l'hélice ;

- le gouvernail ;

- les propulseurs transversaux ;

- les propulseurs azimutaux et épicycloïdaux ;

2° Le navire en mouvement :

- squat ;

- giration ;

- stabilité de route ;

- position d'équilibre ;

- distances d'arrêt ;

3° Vent, courant, houle :

- influence sur la manœuvre ;

- effets combinés ;

4° Remorquage :

- différents types de remorqueurs ;

- utilisations ;

- remorquage d'assistance ;

5° Mouillage :

- ancres et lignes de mouillage ;

- choix du mouillage. Types de mouillage ;

- exécution ;

- surveillance ;

- manœuvres en utilisant les ancres ;

6° Amarrage :

- types d'amarrages et d'amarres ;

- défenses ;

- manœuvres en utilisant les amarres (pointes ou gardes) ;

7° Echouage :

- précautions à prendre en vue d'un échouage ;

- moyens de se déséchouer ;

- dispositions à prendre suivant les avaries du navire ;

8° Effets des petits fonds :

- influence sur la manœuvre ;

- pied de pilote ;

9° Navigation en chenaux et rivières :

- eaux peu profondes et resserrées ;

- vitesse limite ;

- effets de berges ;

- croisements ;

- dépassements ;

10° Application des grands principes de manœuvre.

e) Pilotage :

- programme annexé au règlement local de la station ;

f) Anglais :

- vocabulaire maritime normalisé OMI ;

- conversation sur un sujet maritime ;

g) Epreuves facultatives de langues vivantes :

- conversation sur un sujet maritime.

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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage)