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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1401 du 13 décembre 2012 pris pour l'application de l'article L. 3252-8 du code du travail)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1401 du 13 décembre 2012 pris pour l'application de l'article L. 3252-8 du code du travail)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D3252-34-1