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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2009-1106 DU 10 SEPTEMBRE 2009)



CORPS ET GRADES

ANNÉE

TAUX APPLICABLES

Ingénieur en chef

 2013-2015
 25 %

Ingénieur en général de classe normale

 2013-2015
 14 %

Ingénieur général de classe exceptionnelle

 2013-2015
 11 %