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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2012 portant majoration de certaines rentes viagères)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2012 portant majoration de certaines rentes viagères)


Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.