Le montant plafond des frais de transport de mobilier pouvant être remboursé au militaire est déterminé par la formule suivante :
P = [V × 46] + [V × D × (0,14 - (V - 1) × B)] + S dans laquelle :
P représente le montant plafond TTC ;
V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues à l'article 1er ;
D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie routière ;
S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3 ;
B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :
| VOLUME V | VALEUR DE B |
| V < 55 m³ | 0,001 40 |
| V ≥ 55 m³ | 0,001 35 |
| V ≥ 60 m³ | 0,001 30 |
| V ≥ 65 m³ | 0,001 25 |
| V ≥ 70 m³ | 0,001 15 |
| V ≥ 75 m³ | 0,001 10 |
| V ≥ 80 m³ |
0,001 05 |
| V ≥ 85 m³ | 0,001 00 |
| V ≥ 90 m³ | 0,000 95 |
| V ≥ 95 m³ | 0,000 90 |
| V ≥ 100 m³ |
0,000 85 |
Pour une distance en charge inférieure à 25 km, il est fait application de la formule avec D = 25 km.
Pour un volume réel inférieur à 20 m³, il est fait application de la formule avec V = 20 m³.
Les frais spéciaux d'entreprise et les frais d'assurance pour le transport terrestre et maritime sont remboursés jusqu'à concurrence de 500 euros TTC par mètres cubes de la valeur déclarée du mobilier.