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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2012 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2013)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2012 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2013)




ÉTABLISSEMENT
DATE D'EFFET
Université des Antilles et de la Guyane

Université de la Polynésie française

Université de La Réunion

Ecole centrale de Lyon
1er janvier 2013
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

Conservatoire national des arts et métiers

Ecole pratique des hautes études

Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers