Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/12/2012 (Arrêté du 6 décembre 2012 relatif à la mise en place à titre expérimental d'un complément d'enseignement par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte)

Pour la session 2014, les candidats au baccalauréat technologique inscrits à l'examen par l'établissement de Fontenay-le-Comte peuvent bénéficier des dispositions relatives à la mise en œuvre d'un enseignement de complément en éducation physique et sportive tel que défini dans l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé.
A ce titre, pour la session d'examen 2014, pour les candidats présentés par l'établissement, inscrits à l'examen de la série STAV du baccalauréat technologique, l'annexe 3 de l'arrêté relatif à la série du 24 août 2006 susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe introduisant une épreuve obligatoire supplémentaire affectée du coefficient 2 relative à l'enseignement de complément précité.
L'épreuve obligatoire supplémentaire est organisée selon la modalité du contrôle en cours de formation conformément aux dispositions indiquées dans les articles 4 et 6 de l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé.