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Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A))

Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A))


Le directeur général du travail, la directrice des affaires maritimes, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crises, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général des patrimoines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.