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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A))


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux travaux hyperbares, définis en annexe, exécutés en immersion, par des entreprises soumises à certification conformément au 1° de l'article R. 4461-1.