Article 39 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/01/2013 au 01/07/2019 (Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A))

Dispositions transitoires.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 1992

Sct. Titre Ier : Procédure d'intervention en milieu subaquatique, Sct. Chapitre Ier : Durée de séjour., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Conditions de mise en oeuvre des différentes méthodes de plongée., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Préparation des interventions., Art. 9, Sct. Chapitre IV : Procédures et tables de décompression., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : Dispositions finales., Art. 19

Le présent arrêté entrera en application le 1er janvier 2013.