Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.