Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009
Sct. CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA FORMATION ET DES ECOLES, Art. 76, Art. 77