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Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2012 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative)

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La rémunération relative aux droits de reproduction d'une partie des contenus éditoriaux et/ou internet pour un autre éditeur est fixée comme suit :


Première page

1/4 page


30 €

1/2 page


50 €

1 page


70 €

Page supplémentaire

1/4 page


15 €

1/2 page


30 €

1 page


50 €

Tableaux, statistiques ou graphiques



80 €

Cartes



150 €

Frais techniques si prestation supplémentaire


50 €