1° Journal officiel Lois et décrets :

Abonnement sur support papier (un an)

133,00 €

Vente à l'unité

2,50 €

Abonnement annuel aux cédéroms

303,00 €

2° Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises :

Abonnement (un an)

46,50 €

Vente à l'unité

3,65 €

3° Tables des Lois et décrets :

Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle

34,00 €

Table mensuelle à l'unité

4,15 €

Table annuelle à l'unité

19,70 €

4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu :

Abonnement (un an)

67,00 €

Vente à l'unité

3,65 €

5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites :

Abonnement (un an)

66,00 €

Vente à l'unité

3,65 €

6° Débats du Sénat, compte rendu :

Abonnement (un an)

62,00 €

Vente à l'unité

3,65 €

Abonnement (un an) table nominative et table des matières

33,00 €

Table nominative à l'unité

21,30 €

Table des matières à l'unité

21,30 €

7° Débats du Sénat, questions écrites :

Abonnement (un an)

61,00 €

Vente à l'unité

3,65 €

Table des questions (abonnement ou vente à l'unité)

21,30 €

8° Documents administratifs :

Abonnement avec table annuelle incluse (un an)

192,00 €

Table annuelle à l'unité

3,65 €

Document administratif à l'unité :

-jusqu'à 32 pages :

3,65 €

- de 33 à 64 pages :

6,50 €

- de 65 à 128 pages :

11,90 €

- de 129 à 192 pages :

17,40 €

- au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme composés de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus.

9° Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental :

Abonnement avec table annuelle incluse (un an)

128,00 €

Table annuelle à l'unité

3,65 €

Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental à l'unité :

- jusqu'à 99 pages :

13,30 €

- de 100 à 149 pages :

18,80 €

- de 150 à 199 pages :

24,30 €

- de 200 à 249 pages :

29,80 €

- au-delà de 249 pages : 3,65 € par tranche de 50 pages

10° Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) :

Edition A (ventes et cessions - créations d'établissements procédures collectives)

170,00 €

Edition B (modifications diverses - radiations)

169,00 €

Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés)

134,00 €

Vente à l'unité (édition A, B ou C)

3,65 €

11° Autres publications officielles à caractère périodique :

a) Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses :

Abonnement avec table annuelle incluse (un an)

29,00 €

Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses

3,65 €

Vente à l'unité

3,65 €

b) Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires :

Abonnement (pour quatre numéros à paraître)

31,00 €

Vente à l'unité

8,80 €

c) Bulletin d'information de la Cour de cassation :

Abonnement (un an)

119,50 €

Vente à l'unité

8,80 €