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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé des déclarations européennes de services)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 portant création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé des déclarations européennes de services)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2010
Art. 4