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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés)

Les dispositions du présent décret sont applicables aux agents chargés de l'intérim des postes comptables.


Les dispositions des articles 8 à 12 sont applicables aux comptables de fait.