Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières)
Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Les cartes de ces deux nouvelles régions de provenance figurent en annexe du présent arrêté.