Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières)
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.