Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. 2