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Article Annexe D AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Article Annexe D AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE RELATIVES À L'ACTIVITÉ DES SERVICES RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE


PRÉFET DE RÉGION compétent

DÉLÉGATAIRE

RÉGIONS concernées

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES de la protection judiciaire de la jeunesse concernées


Aquitaine

Le directeur de la direction située à Bordeaux.

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.

Deux-Sèvres, Vienne, Charente-Maritime, Charente, Haute-Vienne, Creuse, Corrèze, Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées-Atlantiques.

Bretagne

Le directeur de la direction située à Rennes.

Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire.

Finistère, Côtes-d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Manche, Calvados, Orne, Mayenne, Sarthe, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée.

Bourgogne

Le directeur de la direction située à Dijon

Bourgogne, Centre.

Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Indre, Cher, Yonne, Nièvre, Côte-d'Or, Saône-et-Loire.


Ile-de-France

Le directeur de la direction située à Paris.

Ile-de-France.

Yvelines, Essonne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Paris.

Midi-Pyrénées

Le directeur de la direction située à Toulouse.

Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.

Lot, Tarn-et-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Aveyron, Lozère, Gard, Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales.

Nord - Pas-de-Calais

Le directeur de la direction située à Lille.

Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Picardie.

Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise, Seine-Maritime, Eure.

Lorraine

Le directeur de la direction située à Nancy.

Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, Franche-Comté.

Ardennes, Marne, Aube, Haute-Marne, Meuse, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Haute-Sâone, Doubs, Jura, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Territoire de Belfort.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le directeur de la direction située à Marseille.

Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.

Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes, Corse-du-Sud, Haute-Corse.

Rhône-Alpes

Le directeur de la direction située à Lyon.

Auvergne, Rhône-Alpes.

Allier, Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire, Loire, Ardèche, Rhône, Ain, Isère, Drôme, Haute-Savoie, Savoie.