Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/12/2012 (Arrêté du 30 novembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administrations parisiennes)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe