Article ANNEXE VIII AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2013 au 01/05/2024 (Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

FINANCES PUBLIQUES

1. Le cadre général des finances publiques :

1.1 Notions historiques sur l'évolution des finances publiques et sources.

1.2. Les structures institutionnelles.

1.3. Les grands principes budgétaires.

2. Les documents financiers :

2.1 Les documents de l'Etat : loi de finances de l'année, loi de finance rectificative, loi de règlement, lois spéciales.

2.2. Les documents financiers des collectivités territoriales.

2.3. La loi de financement de la sécurité sociale.

2.4. Le budget de l'Union européenne (notions).

3. La préparation des documents financiers :

3.1 Les outils de la prévision budgétaire.

3.2. Les acteurs de la préparation budgétaire.

3.3. Le calendrier de la préparation budgétaire.

4. L'adoption des documents financiers.

5. Le contenu des documents financiers :

5.1 Les ressources.

5.2. Les dépenses.

5.3. L'équilibre budgétaire.

5.4. La dette publique.

6. L'exécution des documents financiers :

6.1 La notion de performance.

6.2. Les acteurs, les principes et les procédures de l'exécution.

6.3. La gestion de fait.

7. Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales.

8. Les contrôles financiers :

8.1 Les contrôles a priori, en cours d'exécution et a posteriori.

8.2. Les contrôles de nature politique, administratif et juridictionnel.