DROIT ET GESTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. L'organisation et les compétences des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et les grands problèmes de la décentralisation :
L'organisation, les compétences et les missions des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Les élus locaux : conditions d'accès et d'exercice des mandats.
Le maire, agent de l'Etat.
Les organes des collectivités territoriales : élection, organisation et répartition des compétences.
Typologie et règles d'organisation des établissements publics locaux.
Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales : contrôle de légalité et politiques partenariales.
2. Politique budgétaire et financière des collectivités territoriales :
a) Les budgets locaux :
Principes généraux.
Préparation, vote, exécution et contrôles.
Notions sur le plan comptable général et sur les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales.
Les comptables publics ;
b) Les ressources locales :
Les recettes fiscales.
Les dotations et subventions de l'Etat.
Les emprunts.
Les ressources domaniales.
La tarification des services locaux ;
c) Les dépenses locales :
Dépenses obligatoires et dépenses facultatives ;
d) La trésorerie des collectivités locales ; la gestion de la dette ;
e) Les transferts de compétences et leur compensation financière.
3. La gestion du personnel dans les collectivités territoriales :
Le statut de la fonction publique territoriale : organisation, recrutement, carrière, protection sociale.
La gestion prévisionnelle des effectifs.
4. Les services publics locaux :
Gestion directe.
Gestion déléguée.
Les principales formes de gestion et de financement des établissements publics locaux.
Les marchés publics.
5. Les politiques de développement local :
Les collectivités locales et le développement économique.
L'intercommunalité.
Les modes de financement du développement local.
L'aménagement du territoire.
6. La politique de l'espace urbain :
Les règles nationales et locales d'urbanisme.
Le droit de préemption et les réserves foncières.
La fiscalité de l'urbanisme.
7. Les collectivités territoriales et les citoyens :
Information et communication locales : obligations et moyens des collectivités locales.
La concertation et la participation des citoyens.